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MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article n°1 - Editeur du site

SARL COSSET ARCHITECTE au capital de 20 000 €
Immatriculation : 881053409 00010 - NAF (APE) : 7111Z
Adresse : 14, Avenue Marie et Pierre Curie - 19360 MALEMORT
Téléphone : 05 55 92 80 50
Email : contact@atelier-ca.fr
Site Web : Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr
Responsable éditorial : Sergio RAMOS LOPES

Article n°2 - Hébergement

SAS OVH au capital de 10 069 020 €
Immatriculation : 424 761 419 00045 - RCS Lille Métropole
Site Web : www.ovh.fr

Article n°3 - Développement

Développeur : Fabio RAMOS LOPES
Localisation : Bordeaux (33)
Profil : https://www.linkedin.com/in/fabio-ramoslopes/

Article n°4 - Conditions d'utilisation

Le site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr - est proposé en différents langages web (HTML, Javascript, CSS, etc…).
Il est accessible via un navigateur compatible de type Firefox, Google Chrome, Opéra, etc…
Nos équipes mettent tout en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de COSSET ARCHITECTE, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
COSSET ARCHITECTE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article n°5 - Données Personnelles & Cookies

Aucune de vos données personnelles n'est nécessaire lorsque vous visitez le site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr
Aucun cookies n'est demandé par le site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr

Article n°6 - Liens Hypertextes

Le site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr intègre des liens vers d'autres sites internet.
La SARL COSSET ARCHITECTE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ce dernier.
COSSET ARCHITECTE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL COSSET ARCHITECTE.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
La SARL COSSET ARCHITECTE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article n°7 - Services Fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr.
La SARL COSSET ARCHITECTE s’efforce de fournir sur le site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr - des informations aussi précises que possible.
Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr - sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Article n°8 - Limites

Les informations contenues sur le site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr - sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année.
Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@atelier-ca.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL COSSET ARCHITECTE.

Article n°9 - Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, auteurs ou sous licences libres.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la SARL COSSET ARCHITECTE.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article n°10 - Litiges

Les présentes conditions du site Atelier-CA - https://www.atelier-ca.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.